Déclaration de Madrid

NON-DISCRIMINATION + ACTION POSITIVE = INCLUSION SOCIALE"

Nous, les 400 participants au congrès européen sur les personnes handicapées, saluons chaleureusement la proclamation de 2003 « Année européenne des personnes handicapées », une manifestation qui doit œuvrer à sensibiliser l'opinion publique aux droits de plus de 50 millions d'européens handicapés.

Par le biais de la présente Déclaration, nous couchons par écrit notre vision des choses qui devrait offrir un cadre conceptuel pour les actions menées en vue de lannée européenne à l'échelon communautaire, national, régional ainsi que local.

PREAMUBLE

1.    LE HANDICAP EST UNE QUESTION QUI RELEVE DES DROITS DE L'HOMME.

Les personnes handicapées jouissent des mêmes droits humains que tous les autres citoyens.  L'article premier de la Déclaration universelle des droits de l'homme stipule que 'Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits'.  En vue d'atteindre cet objectif, toutes les communautés devraient célébrer leur diversité intrinsèque et veiller à ce que les personnes handicapées puissent jouir de l'intégralité des droits humains (civils, politiques, sociaux, économiques ou culturels) tels qu'énoncés dans les diverses conventions internationales, le traité sur lUE ainsi que dans les différentes constitutions nationales.

2.    LES PERSONNES HANDICAPEES VEULENT L'EGALITE DES CHANCES ET NON LA CHARITE.

À l’instar de nombreuses autres régions du monde, l'Union européenne s'est départie, ces dernières décennies, d'une philosophie paternaliste à l'égard des personnes handicapées au profit d'une approche s'efforçant de les responsabiliser pour qu'elles contrôlent personnellement leur propre existence.  Les approches obsolètes largement fondées sur la pitié et la soi disant incapacité à s'en sortir des personnes handicapées sont à présent jugées inacceptables.  Les mesures visant, à l'origine, à réhabiliter l'individu afin qu'il puisse 'être au diapason' de la société tendent à évoluer vers une philosophie globale de changement de la société afin d'intégrer et de s'adapter aux besoins de chacun, y compris des personnes handicapées.  Les personnes handicapées exigent l'égalité des chances et d'accès à toutes les ressources de la société, à savoir l'éducation ouverte à tous, les nouvelles technologies, la santé et les services sociaux, le sport et les activités de loisirs, les biens de consommation, les produits ainsi que les services de défense des consommateurs.

3.    LES ENTRAVES PRESENTES DANS LA SOCIETE ENGENDRENT LA DISCRIMINATION ET L'EXCLUSION SOCIALE.

Le mode d'organisation de nos sociétés implique fréquemment que les personnes handicapées ne soient pas en mesure de jouir pleinement de leurs droits humains et sont dès lors socialement exclues.  Les données statistiques disponibles indiquent que l'emploi et l'éducation des personnes handicapées atteignent un niveau modéré inacceptable.  Cet état de fait a également pour conséquence qu'un nombre accru de personnes handicapées se trouve en réelle situation de pauvreté par comparaison à des citoyens non handicapés.

4.    LES PERSONNES HANDICAPEES : DES CITOYENS INVISIBLES.

La discrimination rencontrée par les personnes handicapées repose parfois sur les préjugés nourris à leur égard, mais découle plus souvent du fait que les personnes handicapées sont largement oubliées, voire ignorées de sorte que cette situation induit l'émergence, voire le renforcement d'obstacles environnementaux et comportementaux qui empêchent les personnes handicapées de prendre part à la société.

5.    LES PERSONNES HANDICAPEES CONSTITUENT UN GROUPE HETEROGENE.

À l’instar d'autres domaines de la société, les personnes handicapées constituent un groupe d'individus extrêmement hétérogène et seules des politiques respectueuses de cette diversité fonctionneront.  Les personnes handicapées en situation de grande dépendance et leurs familles requièrent en particulier des actions spécifiques de la part de la société car elles font souvent partie des laissées-pour compte parmi les personnes handicapées.  Dans le même esprit, les femmes handicapées et les personnes handicapées issues de minorités ethniques sont fréquemment exposées à une double, voire une multiple discrimination découlant de l'interaction entre la discrimination suscitée par leur handicap et celle engendrée par le sexe ou l'origine ethnique.  Pour les personnes sourdes, la reconnaissance de la langue des signes constitue une question fondamentale.

6.    NON-DISCRIMINATION + ACTION POSITIVE = INCLUSION SOCIALE. 

La Charte européenne des droits fondamentaux tout récemment adoptée reconnaît que pour obtenir l'égalité pour les personnes handicapées, le droit à la non-discrimination doit être complété du droit à bénéficier d'un soutien et d'une assistance.  Cette approche synthétique a été le fil conducteur du congrès de Madrid du mois de mars 2002 qui a réuni plus de 400 participants.

NOS PERSPECTIVES

1.    Nos perspectives peuvent être décrites comme un contraste entre cette nouvelle vision et l'ancienne qu'elle tend à remplacer :

• Non aux personnes handicapées en tant qu'objets de charité... Oui aux personnes handicapées en tant que détenteurs de droits.
• Non aux personnes handicapées en tant que patients... Oui aux personnes handicapées en tant que citoyens et consommateurs indépendants.
• Non aux professionnels qui prennent des décisions au nom des personnes handicapées... Oui à une prise de décision et de responsabilités indépendante par les personnes handicapées sur les questions les concernant.
• Non à une mise en exergue des dé individuelles       Oui à l'élimination des obstacles, à la révision des normes sociales, des politiques, des cultures et à la promotion d'un environnement accessible et positif.
• Non à l'étiquette de personnes dépendantes et inaptes au travail dont sont affublées les personnes handicapées... Oui à une mise en exergue de l'aptitude ainsi qu'à la mise à disposition de mesures d'accompagnement actives.
• Non à l'élaboration de processus économiques et sociaux au bénéfice de quelques-uns... Oui à la création d'un environnement souple au profit d'un grand nombre.
• Non à une ségrégation inutile en matière d'éducation, d'emploi ainsi que dans d'autres domaines de l'existence... Oui à l'intégration des personnes handicapées dans les structures ordinaires.
• Non à une politique en faveur des personnes handicapées qui relève de ministères particuliers... Oui à une politique en faveur des personnes handicapées assimilée à une responsabilité globale du gouvernement.

2. UNE SOCIETE OUVERTE A TOUS

Concrétiser ces perspectives ne s'avérera pas uniquement bénéfique aux personnes handicapées, mais à la société dans son ensemble.  Une société qui exclut un nombre de ses membres est une société appauvrie.  Les actions destinées à améliorer les conditions des personnes handicapées déboucheront sur l'émergence d'un monde souple pour tous.  'Ce qui est réalisé aujourd'hui au nom des personnes handicapées aura un sens pour chacun dans le monde de demain.'

Nous, les participants au congrès européen sur les personnes handicapées organisé à Madrid, partageons cette perspective et invitons toutes les parties concernées à considérer lannée européenne des personnes handicapées 2003 comme le début d'un processus qui fera de cette vision une réalité. 50 millions d'européens handicapées attendent que nous donnions une impulsion à ce processus afin que ce dessein se concrétise.

NOTRE PROGRAMME POUR CONCRETISER CETTE MISSION

1. MESURES LEGALES

Une législation anti-discriminatoire complète doit être promulguée sans délai afin d'éliminer les entraves existantes et éviter l'émergence de nouveaux obstacles auxquels les personnes handicapées sont susceptibles de se heurter en matière d'éducation, d'emploi, d'accès aux biens et services et qui les empêchent d'atteindre leur plein potentiel en termes de participation sociale et d'indépendance.  La clause de non-discrimination, à savoir l'article 13 du traité sur la CE, le permet à l'échelon communautaire et œuvre dès lors à une véritable Europe sans entraves pour les personnes handicapées.

2. CHANGEMENT D'ATTITUDES

La législation anti-discriminatoire a amené, avec succès, des changements dans l'attitude vis-à-vis des personnes handicapées.  Cependant, la législation ne suffit pas.  Sans un engagement fort de la part de la société, y compris la participation active des personnes handicapées pour garantir leurs propres droits, la législation reste un vœu pieux.  L'éducation de l'opinion publique s'avère dès lors nécessaire afin d'étayer les mesures législatives, d'accroître la compréhension des besoins et droits des personnes handicapées dans la société et afin de lutter contre les préjugés et la stigmatisation qui existent encore à l'heure actuelle.

3. DES SERVICES QUI PROMEUVENT L'AUTONOMIE

La concrétisation d'un objectif visant l'égalité d'accès et de participation requiert également que les moyens soient orientés de manière à accroître la capacité des personnes handicapées en matière de participation et de vie autonome.  De nombreuses personnes handicapées ont besoin de services d'accompagnement dans leur vie quotidienne.  Ces services doivent être de qualité et reposer sur les besoins des personnes handicapées.  Ils doivent être intégrés à la société et ne pas être une source de ségrégation.  Un tel accompagnement est conforme au modèle social européen de solidarité (un modèle qui reconnaît notre responsabilité collective les uns vis-à-vis des autres et tout particulièrement à l'égard de ceux qui requièrent une aide.

4. ACCOMPAGNEMENT DES FAMILLES

La famille des personnes handicapées, particulièrement d'enfants handicapés et de personnes en situation de grande dépendance ne pouvant se représenter elles-mêmes, joue un rôle crucial quant à leur éducation et leur intégration sociale.  Au vu de ces éléments, des mesures adéquates à l'égard des familles doivent être instituées par les autorités publiques afin de permettre à ces dernières d'organiser leur accompagnement de la personne handicapée de la manière la plus inclusive possible.

5.    UNE ATTENTION PARTICULIERE AUX FEMMES HANDICAPEES 

L'Année européenne est considérée comme une opportunité d'examiner la situation des femmes selon une nouvelle perspective.  L'exclusion sociale rencontrée par les femmes handicapées ne peut être uniquement expliquée par leur handicap, mais il convient également de tenir compte de la question du genre.  La discrimination multiple à laquelle les femmes sont exposées doit être contestée grâce à une panoplie de mesures d'intégration et d'actions positives élaborées en concertation avec les intéressées.

6.    L'INTEGRATION GLOBALE DU HANDICAP

Les personnes handicapées devraient avoir accès aux services de santé, d'éducation et sociaux ordinaires ainsi qu'à l'ensemble des opportunités offertes aux personnes non-handicapées.  La mise en œuvre d'une approche inclusive par rapport au handicap et aux personnes handicapées implique des changements dans les pratiques actuelles à plusieurs niveaux.  Premièrement, il est nécessaire de veiller à ce que les services disponibles pour les personnes handicapées soient coordonnés au sein et entre les différents secteurs.  Les besoins d'accessibilité des différents groupes de personnes handicapées doivent être pris en considération lors du processus de planification de toute activité et ne doivent pas être envisagés après coup lorsque la phase de planification a atteint son terme.  Les besoins des personnes handicapées et de leurs familles sont variés et il est important de concevoir une réponse complète qui tienne compte tant de la personne dans son ensemble que des différents aspects de son existence.

7.    L'EMPLOI : UNE CLE POUR L'INCLUSION SOCIALE.

Des efforts particuliers doivent être déployés afin de promouvoir l'accès des personnes handicapées à l'emploi, de préférence au marché du travail ordinaire.  Il s'agit d'un des moyens fondamentaux de lutte contre l'exclusion sociale des personnes handicapées, de promotion de leur autonomie ainsi que de leur dignité.  Cette mesure implique non seulement la mobilisation active des partenaires sociaux, mais également des autorités publiques, qui doivent poursuivre le renforcement des mesures déjà en place.

8.    AUCUNE DECISION SUR LES PERSONNES HANDICAPEES SANS LA PARTICIPATION DES PERSONNES HANDICAPEES.

L'Année doit être une occasion d'octroyer aux personnes handicapées, à leurs familles, à leurs partisans et à leurs associations, un nouveau champ d'action politique et social élargi, à tous les niveaux de la société, afin d'impliquer les gouvernements dans le dialogue, la prise de décision et le cheminement autour des objectifs d'égalité et d'inclusion.

Toutes les actions doivent être initiées dans un esprit de dialogue et de collaboration avec les organisations représentatives des personnes handicapées concernées.  Une telle participation ne devrait pas se confiner exclusivement à la réception d'informations ou à l'approbation de décisions.  En lieu et place, les gouvernements doivent instaurer ou renforcer, à tous les niveaux de prise de décision, des mécanismes ponctuels de concertation et de dialogue permettant aux personnes handicapées, par le truchement de leurs organisations, de contribuer à la planification, à la mise en œuvre, au suivi et à l'évaluation de toutes les actions.

Une alliance forte entre les gouvernements et les organisations de personnes handicapées constitue un préalable élémentaire à une promotion efficace de l'égalité des chances et de participation sociale des personnes handicapées.  Afin de faciliter ce processus, la capacité des organisations de personnes handicapées devrait être renforcée grâce à l'octroi de moyens accrus leur permettant d'améliorer leurs aptitudes en termes de gestion et de campagnes.  Cela implique également une responsabilité de la part des organisations de personnes handicapées, en l'occurrence l'amélioration constante de leurs niveaux de gouvernance et de représentativité.

SUGGESTIONS EN MATIERE D'ACTIONS

L'Année européenne des personnes handicapées en 2003 devrait se traduire par une avancée de l'agenda relatif au handicap.  Cet objectif implique le soutien actif de toutes les parties concernées dans le cadre d'une vaste approche de partenariat.  Des suggestions concrètes en termes d'actions sont dès lors proposées pour l'ensemble des acteurs concernés.  Ces actions doivent être instituées durant l’année européenne et maintenues au-delà de cette manifestation.  Les progrès devront être évalués dans le temps.

1.    LES AUTORITES DE L'UE ET LES AUTORITES NATIONALES DANS L'UE ET LES PAYS CANDIDATS

Les autorités publiques devraient montrer l'exemple et être dès lors un acteur de premier plan dans le cadre de ce processus, sans pour autant être le seul.  Elles devraient :

• Examiner le champ d'application actuel des cadres législatifs nationaux et communautaires destinés à lutter contre les pratiques discriminatoires dans le domaine de l'éducation, de l'emploi et de l'accès aux biens et services ;
• Procéder à des investigations au sujet des restrictions et entraves discriminatoires qui limitent la liberté des personnes handicapées à participer pleinement à la société et prendre toutes les mesures jugées nécessaires pour remédier à cette situation ;
• Passer en revue les services et régimes d'allocations afin de veiller à ce que ces politiques aident et encouragent les personnes handicapées à rester et/ ou à faire partie intégrante de la société dans laquelle elles vivent ;
• Mener des enquêtes sur les violences et les abus perpétrés à l'encontre des personnes handicapées, en accordant une attention toute particulière aux personnes handicapées qui vivent dans de grandes institutions ;
• Renforcer la législation sur l'accessibilité afin de veiller à ce que les personnes handicapées jouissent du même droit d'accès que les autres citoyens aux infrastructures publiques et sociales ;
• Contribuer à la promotion des droits humains des personnes handicapées à l'échelon mondial en participant activement aux travaux de rédaction d'une Convention des Nations unies sur les droits des personnes handicapées ;
• S'atteler à la situation des personnes handicapées des pays en voie de développement en introduisant l'intégration sociale des personnes handicapées dans les objectifs fixés pour les politiques de coopération au développement tant européennes que nationales.

2. LES AUTORITES LOCALES.

L'Année européenne doit d'abord et véritablement se dérouler à l'échelon local où les problématiques sont réelles pour les citoyens et où les associations de/pour personnes handicapées accomplissent la majeure partie de leur travail.  Tous les efforts possibles doivent être déployés afin de mettre en point de mire la promotion, les moyens ainsi que les activités à l'échelon local.

Les acteurs locaux devraient être invités à intégrer les besoins des personnes handicapées aux politiques urbaines et municipales, y compris en matière d'éducation, d'emploi, de logement, de transport, de santé et de services sociaux, en gardant à l'esprit la diversité des personnes handicapées, et notamment des personnes âgées, des femmes et des immigrés.

Les administrations locales devraient concocter des plans d'action relatifs au handicap en collaboration avec les représentants des personnes handicapées et mettre sur pied leurs propres comités locaux qui seraient le fer de lance des activités de lannée.

3.    LES ORGANISATIONS DE PERSONNES HANDICAPEES

Les organisations de personnes handicapées, en tant que représentantes des personnes handicapées, assument une responsabilité majeure pour garantir le succès de lannée européenne.  Elles doivent se considérer comme les ambassadeurs de lannée européenne et nouer, de manière proactive, des contacts avec tous les acteurs concernés en proposant des mesures concrètes et en cherchant à établir des partenariats durables là où ils font encore défaut.

4. LES EMPLOYEURS

Les employeurs devraient amplifier leurs efforts afin d'intégrer, de maintenir, de promouvoir les personnes handicapées au sein de leur main-d’œuvre.  Ils devraient en outre concevoir leurs produits et services de manière à ce qu'ils soient accessibles aux personnes handicapées.  Les employeurs devraient examiner leurs politiques internes afin de s'assurer qu'aucune d'entre elles n'empêche les personnes handicapées de jouir de l'égalité des chances.  Les organisations patronales peuvent participer à ces efforts en récoltant les nombreux exemples de bonnes pratiques qui sont déjà en place.

5. LES SYNDICATS

Les syndicats devraient accroître leurs efforts en faveur de l'emploi des personnes handicapées en veillant à représenter adéquatement les travailleurs handicapés dans le cadre de leurs activités.  Les syndicats devraient examiner leurs politiques internes et s'assurer qu'aucune d'entre elles n'empêche les personnes handicapées de jouir de l'égalité des chances.

6. LES MEDIAS

Les médias devraient instaurer et renforcer les partenariats avec les associations de personnes handicapées afin d'améliorer l'image des personnes handicapées dans les médias.  Davantage d'informations devraient paraître dans les médias quant à la reconnaissance de l'existence de la diversité humaine.  Dans le cadre des allusions à des questions afférentes au handicap, les médias devraient éviter toute approche condescendante ou humiliante et se concentrer en lieu et place sur les obstacles rencontrés par les personnes handicapées ainsi que sur l'apport positif qu'elles sont susceptibles d'offrir à la société une fois que ces obstacles sont surmontés.

6.    LE SYSTEME SCOLAIRE.

Les écoles devraient assumer un rôle de chef de file en diffusant le message de compréhension et de reconnaissance des droits des personnes handicapées, en permettant de dissiper les craintes, les mythes, les nécessités fausses et en appuyant les efforts de l'ensemble de la collectivité. Des moyens pédagogiques destinés à aider les élèves à développer un sens de l'individualité par rapport à leur handicap ou à celui d'autrui, ou à reconnaître les différences sous un angle plus positif devraient être élaborés et largement diffusés.

Les écoles, les établissements d'enseignement supérieur et les universités devraient, en collaboration avec des militants du mouvement des personnes handicapées, lancer des conférences et des ateliers destinés à des journalistes, des publicitaires, des architectes, des employeurs, au personnel d'encadrement du domaine social ou de la santé, aux personnes de la famille qui assurent la prise en charge, aux bénévoles et aux membres des administrations locales.

8.    UN EFFORT COMMUN AUQUEL NOUS POUVONS ET DEVONS TOUS PARTICIPER

Les personnes handicapées s'efforcent d'être présentes dans tous les domaines de l'existence, ce qui implique que toutes les organisations doivent passer en revue leurs pratiques pour s'assurer qu'elles sont conçues de manière à ce que les personnes handicapées puissent leur apporter leur contribution et bénéficier de ce qu'elles ont à offrir.  A titre d'exemple, il convient de citer les organisations de défense des consommateurs, les organisations de jeunesse, les organisations religieuses, les organisations culturelles ainsi que les organisations qui représentent des groupes spécifiques de citoyens.  Il convient en outre d'impliquer des décideurs et gestionnaires de lieux tels que les musées, les théàtres, les cinémas, les parcs, les stades, les centres de congrès, les centres commerciaux et les bureaux de poste.

Nous, les participants au congrès de Madrid, soutenons cette Déclaration et nous engageons à la diffuser largement de manière à ce qu'elle atteigne la base.  Nous nous engageons à encourager tous les acteurs concernés à souscrire à la présente déclaration avant, pendant et après l'Année européenne des personnes handicapées.  En souscrivant à cette déclaration, les organisations affirment ouvertement leur accord avec les perspectives énoncées et s'engagent à prendre les mesures qui contribueront à ce processus qui conduira à une véritable égalité pour toutes les personnes handicapées et leurs familles.

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