Manuel de formation sur les droits des personnes handicapées La participation des organisations de personnes handicapées et de leurs familles au processus de ratification, mise en œuvre et suivi de la « Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées » Par Giampiero Griffo et Francesca Ortali Bologne 2007 Ce volume a été rédigé dans le cadre du projet « Renforcement des capacités de la Fédération nationale des organisations de personnes handicapées de Mongolie » pour la promotion et la protection des droits des personnes handicapées, réalisé par AIFO ( Associazione Italiana Amici di Raoul Follereau ) en étroite coopération avec D.P.I. ( Disabled Peoples’ International) Italia Traduction en français effectuée à partir de la version italienne Pour la réalisation du projet, nous souhaitons remercier : La Commission nationale des droits de l’homme de Mongolie Le Ministère de la Santé de Mongolie Le Ministère des Affaires sociales et du Travail de Mongolie La Fédération nationale des organisations de personnes handicapées de Mongolie et ses adhérents Le Centre national des droits des femmes handicapées de Mongolie La Fédération nationale des personnes aveugles de Mongolie La Fédération nationale des personnes malentendantes de Mongolie Nous remercions également Mme Olga Martini de son travail de révision DDC 305.908.16’023 G-85 ISBN 978-99929-56-23-2 Creative Commons License Deed Paternité – Pas d'Utilisation Commerciale 2.5 Italie Vous êtes libres : • de reproduire, distribuer et communiquer cette création au public • de modifier cette création Selon les conditions suivantes : • Paternité. Vous devez citer le nom de l'auteur original de la manière indiquée par l'auteur de l'oeuvre ou le titulaire des droits qui vous confère cette autorisation (mais pas d'une manière qui suggérerait qu'ils vous soutiennent ou approuvent votre utilisation de l'oeuvre). • Pas d'Utilisation Commerciale. Vous n'avez pas le droit d'utiliser cette création à des fins commerciales. • A chaque réutilisation ou distribution de cette création, vous devez faire apparaître clairement au public les conditions contractuelles de sa mise à disposition. • Chacune de ces conditions peut être levée si vous obtenez l'autorisation du titulaire des droits sur cette oeuvre. • Rien dans ce contrat ne diminue ou ne restreint le droit moral de l'auteur ou des auteurs. LES ASSOCIATIONS PROMOTRICES DU PRESENT MANUEL Disabled Peoples’ International – D.P.I. Italia Onlus D.P.I. Italia, un organisme non lucratif d’utilité sociale ( ONLUS ), c’est la section italienne de Disabled Peoples’ International, l’Organisation Mondiale des Personnes Handicapées ( OMPH ). Elle a été fondée le 16 octobre 1994 et elle est composée de 18 organisations italiennes qui œuvrent pour la protection et la promotion des droits de l’homme et des droits civils des personnes handicapées et de leurs familles. D.P.I. Italia ONLUS poursuit les objectifs spécifiques suivants : a) assurer la protection des droits de l’homme et des droits civils des personnes handicapées dans le respect des principes de non-discrimination et d’égalisation des chances visés aux articles 21 et 26 de la « Charte européenne des droits fondamentaux » ; b) promouvoir la pleine participation des personnes handicapées à toutes les activités et à tous les domaines de la vie familiale, sociale, économique, politique, etc., qui ont trait directement à leur propre vie ; c) encourager l’autonomisation, l’autodétermination, l’indépendance et l’inter-indépendance des personnes handicapées et en promouvoir l’égalité des chances par rapport à l’ensemble des autres citoyens, conformément aux « Règles pour l'égalisation des chances des handicapés » promulguées par l’ONU ; d) valoriser les ressources des associations adhérant au réseau par la mise en commun de leurs activités, instruments, capacités de recherche et de conception ; e) mettre en valeur le handicap en tant que diversité humaine normale et favoriser le rapport d'interdépendance et de réciprocité propre aux processus de développement de la personne à tous niveaux : naturel, humain, civil et culturel. Site Internet : www.dpitalia.org Contacts : dpitalia@dpitalia.org giambatman@tin.it Associazione Italiana Amici di Raoul Follereau – AIFO Partenaire officiel de l’Organisation mondiale de la santé, AIFO ( Associazione Italiana amici di Raoul Follereau - Association italienne des amis de Raoul Follereau ) est une organisation non gouvernementale de coopération internationale dans le domaine de la santé. Elle œuvre dans 25 pays de l’Afrique, de l’Asie et de l’Amérique du Sud, par 127 projets de coopération dans le domaine de la santé. AIFO s’inspire du message de justice et d’amour du journaliste français Raoul Follereau, qui a consacré la plupart de sa vie à la lutte contre le stigma social et la dégradation physique causés par la lèpre ( maladie de Hansen). A l’étranger, AIFO gère des projets de traitement et contrôle de la lèpre et de soins de santé primaires ( SSP ), des projets pour les personnes handicapées s’appuyant sur les stratégies de la Réadaptation à base communautaire ( RBC ) et de la capacitation des personnes handicapées et des initiatives pour les enfants. Toutes les initiatives promues à l’étranger visent l’auto-développement et la durabilité, par la participation active et les décisions autonomes de leurs bénéficiaires. En Italie, AIFO mène des campagnes d’opinion et elle réalise des activités d’information et d’éducation au développement. Construire la civilisation de l’Amour à partir des plus démunis : voilà l’engagement majeur que les bénévoles d’AIFO poursuivent sans discrimination confessionnelle ou culturelle. Les initiatives promues par AIFO relèvent des trois types suivants : a) projets de développement – AIFO promeut des actions visant à créer des conditions durables de développement et d’amélioration des niveaux de vie. Elle mène des actions d’urgence dans les seuls cas où il existe déjà des partenariats bien établis pouvant assurer des effets positifs. b) mise en valeur des ressources locales – AIFO donne son appui aux projets et aux capacités à l’échelon local. Elle soutient des plans de formation des personnels locaux afin d’inscrire ses actions dans la durée, pour faire en sorte que celles-ci se poursuivent même en l’absence d’aides étrangères. Elle coopère activement avec les institutions et les associations locales. c) développement communautaire – La communauté est la ressource sur laquelle AIFO mise davantage, en encourageant la solidarité entre ses membres et en leur transmettant des habiletés qui leur permettent de devenir une ressource pour les personnes en détresse. La Réadaptation à base communautaire, le recours à la démarche des crédits renouvelables, l'adoption d’enfants par la communauté : voilà les approches préconisées par AIFO, qui se caractérisent toutes par la valorisation du rôle de la communauté. Site Internet : www.aifo.it Contacts : info@aifo.it francesca.ortali@aifo.it Table des matières Présentation du projet Avant-propos Introduction Note méthodologique sur la formation Notions clés de la formation La condition des personnes handicapées La Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées Les OPH ( organisations de personnes handicapées ) pour la promotion et la protection des droits de l’homme Une stratégie nationale pour soutenir et participer au processus de ratification de la Convention Annexes Présentation du projet Ce projet est issu d’une présence de longue date de AIFO - Associazione Italiana Amici di Raoul Follereau – en Mongolie et de sa coopération avec le Ministère de la Santé, le Centre national de réadaptation et la Fédération nationale des organisations de personnes handicapées. La première étude de faisabilité a été menée en 1991 par AIFO avec le soutien technique du Département « Disability and Rehabilitation » de l'OMS ; entre 1992 et 1996, AIFO a organisé des cours de formation pour formateurs à l’échelon national sur la stratégie de la Réadaptation à base communautaire ( RBC ) et sur les modes d’adaptation de cette stratégie au contexte spécifique de la Mongolie. Entre 1997 et 2001, le projet a atteint 50 % de la population totale, soit 11 des 21 provinces ( ou aymguud ) totales dans la partie ouest de la Mongolie et 6 districts de la capitale, Ulaan Bataar. Entre 2001 et 2005, le projet RBC a atteint toutes les 12 provinces de la Mongolie de l’ouest, y compris la province de Bayan Ulgii habitée par la minorité Kazaka, ainsi que les districts de Nailah et de Baganuur complétant les 8 districts totaux de Ulaan Bataar. Pour l’instant, le projet a pour but d’organiser les communautés et d’autonomiser ou capaciter ( empowering ) les personnes en situation de handicap. Dès le début de son activité en Mongolie, AIFO a porté une attention particulière au renforcement des capacités structurelles ( capacity building ) des organisations de personnes handicapées ( OPH ) et de leur Fédération nationale. De plus, en 2005, AIFO a soutenu et mis en œuvre avec la Fédération nationale un projet intitulé « Amendements en matière de handicap dans les lois en vigueur en Mongolie » en coopération avec l’ONG Consensus . Le groupe de travail, composé d’avocats et de membres de la Fédération nationale des organisations de personnes handicapées, a analysé plus de 20 lois existantes, les Règles des Nations Unies et la dernière version du projet de la Convention internationale globale et intégrée pour la protection et la promotion des droits et de la dignité des personnes handicapées. Les amendements en matière de handicap ont été soumis lors de la séance d’automne du Grand Houral ( Ih Hural ), le Parlement de la République de Mongolie. Suite à l’approbation de la Convention des Nations Unies sur la protection et la promotion des droits et de la dignité des personnes handicapées, les amendements ont été modifiés et mis à jour et ils feront l’objet d’un débat durant la séance printanière du Parlement en 2007. L’objectif principal de ce projet est de renforcer les capacités de la Fédération nationale des organisations de personnes handicapées de Mongolie et de ses organisations partenaires dans le cadre de la promotion et de la protection des droits des personnes handicapées. Les résultats du projet sont de deux ordres. En premier lieu, la Fédération nationale et ses adhérents ont connu un renforcement et ils disposent maintenant de ressources humaines qualifiées qui ont pris davantage conscience des droits de l’homme et qui peuvent mieux soutenir les droits des personnes handicapées au niveau politique en incorporant la perspective des droits de l’homme dans la législation et en promouvant la promulgation de nouvelles lois basées sur l’approche de la Convention des Nations Unies. En deuxième lieu, la capacité de gestion et d’organisation de la Fédération a été améliorée par la formation de plusieurs acteurs. Le processus de développement des capacités a été renforcé et la Fédération a été aidée à devenir une organisation plus dynamique et plus confiante en elle-même. Les formations ont été organisées à deux niveaux : un niveau théorique portant sur la perspective des droits de l’homme à travers une formation en cascade ; un deuxième niveau technique portant sur la gestion, l’informatique et la langue anglaise. La demande croissante d’obtenir un rôle décisionnel et de responsabilité précise émanant des personnes handicapées a entraîné une prise de conscience des besoins supplémentaires en formation, des enjeux techniques et de gestion ainsi que du processus de capacitation basé sur la stratégie des droits de l’homme. Le présent manuel de formation sur les droits des personnes handicapées est issu des besoins perçus et de l’analyse de la situation des organisations de personnes handicapées en Mongolie. L’idée de départ, c’était de parvenir à un manuel flexible en modules, qui puisse être utilisé dans plusieurs pays du monde, dans différents milieux sociaux, culturels, politiques et économiques et dans des contextes actuels. Ce manuel aborde essentiellement la participation des organisations de personnes handicapées et de leurs familles au processus de ratification, mise en œuvre et suivi de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées. Avant-propos Il y a 2500 ans, quand le jeune prince Siddharta, ayant quitté furtivement le palais de son père, découvrit la maladie, la vieillesse et la mort, il fit sans aucun doute la connaissance du handicap aussi. Son choix de consacrer toute sa vie à la quête de la manière de supprimer la douleur, en devenant le Bouddha, a établi une fois pour toutes le droit de chacun à essayer de se délivrer de la souffrance. Dans ce chemin, des habiletés s’avèrent indispensables pour les personnes handicapées de même que pour tout être humain : la capacité à faire en sorte que des droits de l’homme spécifiques et universels soient déclarés par les communautés et de les rendre applicables ainsi que la capacité à identifier des droits nouveaux en révisant les droits existants. AIFO a tiré cette conviction de l’histoire millénaire de la lèpre. Il ne suffit pas de soigner cette maladie, ni de la guérir. Une fois contractée, elle vous fait vivre une double condition : vous avez la lèpre et vous êtes lépreux, à savoir, vous portez la marque de l’exclusion et de la marginalisation sociale. Ainsi, dans le monde actuel, une personne sur dix est-t-elle atteinte d’une forme de handicap et handicapée. Il n’est pas difficile de trouver une solution technique, grâce à des technologies anciennes et nouvelles, pour pallier aux conséquences fonctionnelles du handicap. Il est beaucoup plus difficile de supprimer le stigma de l’exclusion qui flotte méchamment sur toute personne handicapée. C’est un problème tout à fait différent par rapport au besoin de traitement médical, chirurgical ou prothétique : ce sont les droits fondamentaux de l’être humain qui sont en jeu. Voilà pourquoi j’aime imaginer que tant Janraisig, le bodhisattva de la compassion, que la Tara salvatrice aimeraient bien qu l’on leur offre ce manuel. C’est par un heureux hasard que cet ouvrage, réalisé grâce au financement de l’ONU, verra le jour quelques mois après l’approbation de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées. Etant donné le travail dont elle découle et les orientations opérationnelles qu’elle contient, cette publication est déjà un exemple extraordinaire d’application de l’esprit de la Convention. Elle ressort de la convergence cruciale entre la participation des personnes handicapées, de leurs familles et de leurs organisations et l’ouverture au changement des institutions et du gouvernement mongols. C’est un manuel de citoyenneté active, le produit exemplaire d’une formation du bas vers le haut, de nature pratique et non seulement théorique, dans le domaine des droits des personnes handicapées en Mongolie. Son fondement, c’est la reconnaissance de la dignité intrinsèque de tout être humain et de la valeur incommensurable que chaque personne exprime par sa manière d’être dans le monde. L’action organisée et consciente des personnes handicapées en Mongolie montre également la valeur énorme du savoir que chacune de ces personnes possède par rapport à sa condition de vie. Grâce au niveau de capacitation atteint, les personnes handicapées ont acquis sur le terrain le statut d’experts dans leur propre condition, ce qui en fait des formateurs naturels. Il ne s’agit donc pas que de réaliser des cours d’informatique, de langue anglaise, de gestion ou de droit international. C’est beaucoup plus que cela. Les formations organisées grâce au soutien de D.P.I. Italia et d’AIFO ont entamé un processus d’engendrement de nouvelle capacitation et conscience critique, de nouveaux savoirs et compétences en droits de l’homme à l’usage de tout être humain. Ainsi, les personnes en situation de handicap, qui étaient des pierres écartées par les constructeurs de la société, deviennent-elle aujourd’hui des pierres angulaires dans l’édifice d’une Mongolie démocratique où règnent la solidarité, l’égalité et la liberté. L’emblème national de la Mongolie, le Soyombo conçu par Zanabazar, peut ainsi compter parmi ses nombreuses acceptions la liberté, la dignité et l’autonomie des personnes handicapées aussi. Ce manuel est bien sûr un outil pour atteindre de nouveaux objectifs concrets et le bien-être des plus démunis qui, d’après la « Théorie de la justice » de John Rawls, est un paramètre essentiel pour juger du niveau de civilisation d’un peuple. Il faut faire en sorte que les droits fondamentaux et les ressources disponibles soient répartis de la manière la plus uniforme possible, sans inégalités. Néanmoins, comme l’a fait John Rawls, nous admettons une inégalité positive, une dérogation de justice à l’égalité formelle. Lorsque l’on travaille pour des publics réellement défavorisés, afin de réduire leur désavantage, il faut combler l’écart des chances. Il n’est pas juste que des inégaux partagent en parts égales. Voilà pourquoi AIFO met tout en oeuvre pour faire en sorte que la coopération internationale intègre la connaissance de la condition des personnes handicapées dans tout projet d’action, en valorisant la rencontre sur un pied d’égalité des êtres humains et de leurs visages qui, en se regardant, reconnaissent dans les autres une valeur intrinsèquement originale et inaliénable. Nous invitons tout lecteur et utilisateur de ce manuel à engager la voie de l’amour actif, de l’amour politique non-violent. Francesco Colizzi Président d’AIFO Introduction L'adoption par les Nations Unies de la « Convention relative aux droits des personnes handicapées » le 13 décembre 2006 et son entrée en vigueur le 3 mai 2008 ont couronné plusieurs années de luttes menées par les membres de la communauté internationale des personnes handicapées pour la reconnaissance et le respect de leurs droits. C’est une initiative pour laquelle les membres des associations de personnes handicapées ont travaillé intensément pendant des décennies afin d’accomplir ce résultat. Ce travail témoigne de l’effort dont a fait preuve le mouvement mondial des personnes handicapées pour écarter les objectifs individuels et pour se joindre et parler d’une seule voix afin de représenter ses enjeux communs, y compris l’expérience quotidienne de discrimination vécue par un très grand nombre de personnes handicapées. Cette expérience de discrimination a uni les personnes en situation de handicap dans leur lutte pour qu’il soit reconnu que le respect des droits des personnes handicapées équivaut au respect des droits de l’homme. Aujourd’hui, nous célébrons la signature de la Convention par plus de 100 pays membres des Nations Unies et sa ratification par 2 pays au mois de juillet 2007. Cela ne veut pas dire, toutefois, que notre travail est terminé. Bien au contraire, il vient de commencer. La Convention en soi, c’est un instrument majeur susceptible d’entraîner des changements au niveau national et international. Elle peut favoriser la création d’un domaine d’action qui égalise les chances et qui aide aussi à établir de meilleures conditions de vie pour toutes les personnes handicapées et pour leurs familles. En même temps, elle peut être utile pour accélérer l’inclusion des personnes en situation de handicap dans la vie et dans les activités des communautés, quelle que soit la partie du monde qu’elles habitent. Les droits en matière de handicap en tant que droits de l’homme sont enfin à l’ordre du jour. Comme beaucoup d’entre nous le savent, nos frères qui vivent avec un handicap dans de nombreux pays en développement ne sont pas encore conscients d’être porteurs de droits. Bien des personnes en situation de handicap nécessitent d’être aidées à comprendre le sens de la Convention et la manière de pouvoir l’utiliser comme un instrument pour améliorer leur situation dans leurs pays. Voilà pourquoi je me félicite et j’applaudit à l’initiative de DPI Italia qui a produit un manuel de formation, avec le soutien d’AIFO et du Département des Affaires économiques et sociales des Nations Unies ( UNDESA ), pour aider les personnes handicapées dans les pays en développement à comprendre ce que cela signifie d’appliquer les droits de l’homme au contexte du handicap et la manière d’utiliser la Convention en tant qu’instrument efficace pour attirer l’attention des gouvernements sur de nombreux enjeux qui ont contribué à l’appauvrissement économique, à l’isolement et à la marginalisation des personnes handicapées les plus pauvres du monde. Comme cela a été dit maintes fois, les personnes en situation de handicap sont des experts dans leur propre condition. « Rien sur nous, sans nous » ( « Nothing about us, without us » ) Venus M. Ilagan Président Conseil mondial de l’OMPH Note méthodologique sur la formation Former pour un objectif spécifique – en l’occurrence, pour promouvoir la participation des organisations de personnes handicapées aux processus de décision relatifs à leur vie – demande une attention particulière à la situation locale, au contexte culturel, au niveau de capacité et de conscience des organisations et de leurs dirigeants, aux outils technologiques disponibles et aux politiques en matière de handicap en vigueur dans chaque pays concerné. Cela signifie qu’il ne serait pas imaginable d’avoir un modèle de formation applicable à toutes les circonstances ; par contre, il convient de personnaliser la formation autant que possible, en tenant compte des cultures et des situations socio-économiques, politiques et sociales, et en retenant les suggestions des experts et des organisations de personnes handicapées elles-mêmes, par un travail spécifique de préparation. Il est important d’employer un langage approprié et compréhensible par les stagiaires, de connaître la situation de chaque pays concerné et d’apprécier le niveau d’interaction atteint par les organisations de personnes handicapées vis-à-vis des autorités nationales et locales, afin de pouvoir identifier des objectifs réalistes susceptibles d’être atteints. Etant donné la nature de la formation, il serait préférable de faire appel à des enseignants et à des experts provenant du même milieu des associations auquel appartiennent les personnes en situation de handicap. En effet, cela permettrait de renforcer les contenus des cours par la proposition de modèles de rôle qui stimulent les stagiaires à se reconnaître dans des leaders épanouis. Il en va de même pour les séances de formation qui portent sur la situation nationale du pays où se déroule le stage. Ce choix permettra de combiner le mode traditionnel de formation en salle de classe et des cours axés sur l’apprentissage coopératif et sur la pairémulation ( peer couselling ) de groupe. Lors des cours, l’on va donc essayer de faire ressortir les vécus des stagiaires par la mise en valeur des modes de travail et d’action qui sont utilisés dans chaque pays concerné. De plus, puisqu’il s’agit d’une technique très efficace au niveau individuel, mais qui s’avère délicate dans les séances de groupe, il faudra employer des outils pédagogiques appropriés permettant d’atteindre des niveaux adéquats de communication interpersonnelle et coopérative ainsi que de participation aux activités de formation. A cet égard, il sera utile de prévoir des travaux en sous-groupes, des jeux de simulation et des outils pédagogiques basés sur des activités coopératives. Un autre élément dont il faut tenir compte, c’est la capacité de transmission de la formation du centre vers la périphérie. A cet égard, il conviendrait de prévoir deux niveaux de formation : un premier niveau central, à l’intention des dirigeants nationaux des organisations de personnes handicapées et de leurs familles ainsi que d’autres acteurs, qui seront chargés de transmettre la formation reçue du niveau national au niveau local ( surtout en milieu rural, où les populations ont souvent du mal à obtenir bon nombre d’informations ) : à cette fin, il y a lieu d’identifier quelques compétences de base requises chez les formateurs potentiels. Le deuxième niveau peut consister en modules de formation plus ou moins simplifiés, à élaborer en fonction des différents systèmes d’aide sociale et de délégation des compétences aux autorités locales, à l’intention des dirigeants locaux des organisations de personnes handicapées et de leurs familles. En effet, il est important d’uniformiser les compétences des associations nationales et locales à partir de la perspective des droits de l’homme. Légende Le texte du présent manuel comprend des citations tirées de documents internationaux essentiels pour la perspective des droits de l’homme. Pour connaître la source des citations, le lecteur doit tenir compte que : - les citations tirées du texte de la « Convention relative aux droits des personnes handicapées » ( 2006 ) contiennent la référence, toujours entre parenthèses, au point correspondant du Préambule ( par exemple, Préambule, point t ), aux articles numérotés de la Convention ( par exemple, Article 5 ), aux articles numérotés du Protocole facultatif ( par exemple, Article 6 ) ; il en va de même pour les références à la Convention sans citation des libellés ; - les citations tirées du texte des « Règles pour l'égalisation des chances des handicapés » ( adoptées par les Nations Unies en 1993 ) contiennent la référence correspondante, toujours entre parenthèses (par exemple, Règles de l’ONU ); - les renvois à d’autres chapitres du présent manuel sont indiqués par le numéro du chapitre entre parenthèses ( par exemple, voir point 3.2.3 ); Les citations sont extraites des textes officiels de la « Convention relative aux droits des personnes handicapées » et des « Règles pour l'égalisation des chances des handicapés » adoptées par les Nations Unies.