Les Règles Universelles pour lEgalisation des Chances des personnes handicapées.
Vers 1988, les mouvements de personnes handicapées ont souhaité établir une convention internationale. Cette initiative a été appuyée par deux Gouvernements : LItalie et la Suède. Malheureusement lAssemblée Générale des Nations Unies rejeta la proposition. Les mouvements de personnes handicapées ont donc suggéré la création dun nouvel instrument. Une nouvelle Résolution fut alors soumise à lAssemblée Générale des Nations Unies, et déboucha sur lélaboration et ladoption, en 1992, des Règles Universelles pour lEgalisation des Chances des personnes handicapées (RUEC).
INTRODUCTION
CONDITIONS PRÉALABLES A LA PARTICIPATION DANS L'ÉGALITE
Régle 1 Sensibilisation Régle 2 Soins de santé Régle 3 Réadaptation Régle 4 Services d'accompagnement
SECTEURS CIBLES POUR LA PARTICIPATION DANS L'ÉGALITE
Régle 5 Accessibilité Régle 6 Éducation Régle 7 Emploi Régle 8 Garantie de ressources et protection sociale Régle 9 Vie familiale et épanouissement de la vie personnelle Régle 10 Culture Régle 11 Loisirs et sports Régle 12 Religion
MESURES D'APPLICATION
Régle 13 Information et recherche Régle14 Prise de décisions et planification Régle 15 Législation Régle 16 Politiques économiques Régle 17 Coordination des travaux Régle 18 Organisations de personnes handicapées Régle 19 Formation du personnel Régle 20 Suivi et évaluation à l'échelon national, dans le cadre de l'application des Règles, des programmes en faveur des personnes handicapés Régle 21 Coopération technique et économique Régle 22 Coopération internationale
MÉCANISME DE SUIVI