Les Règles Universelles pour
l’Egalisation des Chances des personnes handicapées.


V
ers 1988, les mouvements de personnes handicapées ont souhaité établir une convention internationale. Cette initiative a été appuyée par deux Gouvernements : L’Italie et la Suède. Malheureusement l’Assemblée Générale des Nations Unies rejeta la proposition. Les mouvements de personnes handicapées ont donc suggéré la création d’un nouvel instrument. Une nouvelle Résolution fut alors soumise à l’Assemblée Générale des Nations Unies, et déboucha sur l’élaboration et l’adoption, en 1992, des Règles Universelles pour l’Egalisation des Chances des personnes handicapées (RUEC).

INTRODUCTION

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Historique et conjoncture actuelle

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Action déjà entreprise à l'échelon international

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Élaboration de règles

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Objet et teneur des Règles pour l'égalisation des chances des personnes handicapées

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Notions fondamentales d'une politique en faveur des personnes handicapés

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PREAMBULE

CONDITIONS PRÉALABLES A LA PARTICIPATION DANS L'ÉGALITE

Régle 1 Sensibilisation
Régle 2 Soins de santé
Régle 3 Réadaptation
Régle 4 Services d'accompagnement

SECTEURS CIBLES POUR LA PARTICIPATION DANS L'ÉGALITE

Régle 5 Accessibilité
Régle 6 Éducation
Régle 7 Emploi
Régle 8 Garantie de ressources et protection sociale
Régle 9 Vie familiale et épanouissement de la vie personnelle
Régle 10 Culture
Régle 11 Loisirs et sports
Régle 12 Religion

MESURES D'APPLICATION

Régle 13 Information et recherche
Régle14 Prise de décisions et planification
Régle 15 Législation
Régle 16 Politiques économiques
Régle 17 Coordination des travaux
Régle 18 Organisations de personnes handicapées
Régle 19 Formation du personnel
Régle 20 Suivi et évaluation à l'échelon national, dans le cadre de l'application des Règles, des programmes en faveur des personnes handicapés
Régle 21 Coopération technique et économique
Régle 22 Coopération internationale


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MÉCANISME DE SUIVI


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