Annexe 3 – Documents régionaux et nationaux OEA – Organisation des Etats américains Convention interaméricaine pour l’élimination de toutes les formes de discrimination contre les personnes handicapées Référence : AG/RES. 1608 (XXIX-O/99), 7 juin 1999 Résolution adoptée à la première séance plénière, tenue le 7 juin 1999 http ://www1.umn.edu/humanrts/instree/disabilitytreaty.html Amérique du Sud http ://www.derechos.org/nizkor/la/eng.html Moyen-Orient et Afrique du Nord http://www.al-bab.com/arab/human.htm Déclaration islamique universelle des droits de l’homme, 19 septembre 1981 Charte arabe des droits de l’homme, Ligue des Etats arabes, 15 septembre 1994 Déclaration de Casablanca, Mouvement arabe des droits de l’homme, 25 avril 1999 Déclaration de Beyrouth ( .pdf ), Première conférence arabe sur la justice, 16 juin 1999. Disponible en arabe aussi ( .pdf ). Union africaine http ://www.achpr.org/english/_info/news_en.html  Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, adoptée le 27 juin 1981 à Nairobi par la Conférence des chefs d’Etat et de gouvernement de l’Organisation de l’Unité africaine ( OUA ), entrée en vigueur le 21 octobre 1986  Convention de l’OUA régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique, entrée en vigueur le 20 juin 1974  Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples relatif aux droits des femmes en Afrique, adopté à Maputo le 11 juillet 2003 à sa deuxième séance ordinaire par l’Assemblée des chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union africaine  Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant, entrée en vigueur le 29 novembre 1999 Asie http ://www.ahrchk.net/index.php Charte asiatique des droits de l’homme – La charte du peuple adoptée le 17 mai 1998 http ://material.ahrchk.net/charter/ Association des nations de l’Asie du sud-est ( ANASE ) http ://www.aseanhrmech.org/index.html Europe http ://europa.eu/pol/rights/index_it.htm http ://www.coe.int/T/E/Human_rights/ Commission européenne – Relations extérieures http ://ec.europa.eu/external_relations/human_rights/intro/index.htm CONSEIL DE L’EUROPE http ://www.coe.int/defaultIT.asp Protocole à la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, tel qu’amendé par le Protocole n° 11 Paris, 20 mars 1952 http ://conventions.coe.int/Treaty/en/Treaties/Html/009.htm Charte sociale européenne adoptée en 1961 et révisée en 1996 http ://www.coe.int/T/E/Human_Rights/Esc/ http ://conventions.coe.int/Treaty/EN/Treaties/Html/035.htm Recommandation 818 ( 1977 ) relative à la situation des malades mentaux http ://assembly.coe.int/Documents/AdoptedText/ta77/BREC818.pdf Le droit à l’éducation dans la Charte sociale européenne révisée ( 17 novembre 2006 ) http ://www.coe.int/t/e/human_rights/esc/7_resources/Education_ESC_Nov06_EN.pdf Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ( Convention européenne des droits de l’homme, CEDH ) Référence : STE n° : 005 adoptée à Rome le 4 novembre 1950 entrée en vigueur le 3 septembre 1953 http ://conventions.coe.int/Treaty/Commun/QueVoulezVous.asp?NT=005&CM=8&DF=2/15/2007&CL=ENG Résolution AP (95) 3 relative à une charte sur l’évaluation professionnelle des personnes handicapées ( adoptée par le Comité des Ministres le 12 octobre 1995, lors de la 545e réunion des Délégués des Ministres ) http ://cm.coe.int/ta/res/resAP/1995/95xp3.htm Recommandation 1185 (1992) de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe relative aux politiques de réadaptation pour les personnes ayant un handicap Recommandation N° R (92) 6 du Comité des Ministres aux Etats membres relative à une politique cohérente pour les personnes handicapées ( adoptée par le Comité des Ministres le 9 avril 1992 lors de la 474e réunion des Délégués des Ministres ) http ://cm.coe.int/ta/rec/1992/92r6.htm Résolution ResAP (2001)3 Vers une pleine citoyenneté des personnes handicapées grâce à de nouvelles technologies intégratives ( adoptée par le Comité des Ministres le 24 octobre 2001 lors de la 770e réunion des Délégués des Ministres ) http ://cm.coe.int/stat/E/Public/2001/adopted_texts/resAP/2001xp3.htm Améliorer la qualité de vie des personnes handicapées : poursuivre une politique cohérente pour et par une pleine et entière participation Déclaration politique de la deuxième Conférence européenne des Ministres responsables des politiques d’intégration des personnes handicapées 7-8 mai 2003 – Malaga, Espagne Recommandation 1592 (2003) – Vers la pleine intégration sociale des personnes handicapées http ://assembly.coe.int/Documents/AdoptedText/ta03/EREC1592.htm Recommandation Rec(2006)5 du Comité des Ministres aux Etats membres sur le Plan d’action 2006-2015 du Conseil de l’Europe pour la promotion des droits et de la pleine participation des personnes handicapées à la société : améliorer la qualité de vie des personnes handicapées http ://www.coe.int COMMUNAUTE EUROPEENNE Résolution du Conseil du 20 décembre 1996 Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil du 20 décembre 1996 concernant l’égalité des chances pour les personnes handicapées ( Journal officiel n° C 012 ) http ://europa.eu.int/comm/employment_social/soc-prot/disable/com406/res_en.htm Recommandation du Conseil du 24 juillet 1986 sur l’emploi des handicapés dans la Communauté ( 86/379/CEE ) http ://www.logos-net.net/ilo/150_base/en/instr/eu_28.htm Résolution du Conseil et des ministres de l’éducation réunis au sein du Conseil, du 31 mai 1990, concernant l’intégration des enfants et des jeunes affectés d’un handicap dans les systèmes d’enseignement ordinaires Journal officiel n° C 162 du 03/07/1990 p. 0002 – 0003 http ://europa.eu.int/infonet/library/m/90c16202/it.htm Traité d’Amsterdam ( Article 13 ) Journal officiel n° C 340 du 10 novembre 1997 http ://www.europarl.europa.eu/topics/treaty/report/part3_it.htm Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne Nice, 7-10 décembre 2000 http ://www.europarl.europa.eu/summits/nice1_it.htm Résolution du Conseil du 17 juin 1999 sur l’égalité des chances en matière d’emploi pour les personnes handicapées Journal officiel n° C 186 du 02/07/1999 http ://www.eumap.org/library/datab/Documents/1062663851.59/lres_en.pdf Résolution du Conseil du 5 mai 2003 concernant l’égalité des chances pour les élèves et étudiants handicapés dans le domaine de l’enseignement et de la formation (2003/C 134/04) Journal officiel n° C 134 du 07/06/2003 http ://europa.eu.int/comm/employment_social/news/2003/oct/134_04_en.pdf Décision du Conseil 2001/903/CE du 3 décembre 2001 relative à l’année européenne des personnes handicapées 2003 ( présentée par la Commission européenne ) http ://www.europarl.europa.eu/facts_2004/4_8_8_en.htm# Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des Etats membres réunis au sein du Conseil, du 15 juillet 2003, concernant la promotion de l’emploi et de l’intégration sociale des personnes handicapées Journal officiel n° C 175 du 24/07/2003 http ://ec.europa.eu/employment_social/index/7003_en.html Conclusions du Conseil du 1er et 2 décembre 2003 sur le suivi de l’Année européenne des personnes handicapées et de la promotion de l’égalité des chances pour les personnes handicapées http ://ec.europa.eu/employment_social/index/council_eypd_fu_it.pdf Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions « La situation des personnes handicapées dans l’Union européenne élargie : plan d’action européen 2006-2007 » du 28 novembre 2005 http ://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=COM:2005:0604:FIN:EN:HTML Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions « eEurope 2005 : une société de l’information pour tous » ( Plan d’action à présenter en vue du Conseil européen de Séville des 21 et 22 juin 2002 ) (COM(2002) 263 final) Résolution du Conseil du 6 mai 2003 concernant l’accès des personnes handicapées aux infrastructures et activités culturelles ( 2003/C 134/05 ) Journal officiel n° C 134 du 07/06/2003 http ://www.europarl.europa.eu/comparl/libe/elsj/charter/art26/default_en.htm Résolution du Conseil du 6 février 2003 relative à « eAccessibility » – Améliorer l’accès des personnes handicapées à la société de la connaissance ( 2003/C 39/03 ) Journal officiel n° C 039 du 18/02/2003 http ://anubis.dkuug.dk/jtc1/sc22/wg20/docs/3122-e-access.pdf Directive 2000/78/CE du Conseil du 27 novembre 2000 portant création d’un cadre général en faveur de l’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail Journal officiel n° L 303 du 02/12/2000 http ://ec.europa.eu/employment_social/news/2001/jul/directive78ec_it.pdf Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions « Egalité des chances pour les personnes handicapées : un plan d’action européen » ( COM(2003) 650 final du 30 octobre 2003 ) http ://ec.europa.eu/employment_social/news/2003/oct/it.pdf Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions « eEurope 2002 : Accessibilité des sites Web publics et de leur contenu » ( COM(2001) 529 final ) http ://eur-lex.europa.eu/smartapi/cgi/sga_doc?smartapi!celexplus!prod!DocNumber&lg=en&type_doc=COMfinal&an_doc=2001&nu_doc=529 PARLEMENT EUROPEEN Carte de stationnement pour handicapés – Droits des handicapés A4-0391/1996 http ://www.europarl.europa.eu/pv2/pv2?PRG=DOCPV&APP=PV2&SDOCTA=5&TXTLST=2&TPV=DEF&POS=1&Type_Doc=RESOL&DATE=131296&DATEF=961213&TYPEF=A4&PrgPrev=TYPEF@A4%7CPRG@QUERY%7CAPP@PV2%7CFILE@BIBLIO96%7CNUMERO@391%7CYEAR@96%7CPLAGE@1&LANGUE=IT Résolution sur les droits de l’ homme des handicapés Journal officiel n° C 017 du 22/01/1996 p. 0196 http ://eur-lex.europa.eu/smartapi/cgi/sga_doc?smartapi!celexapi!prod!CELEXnumdoc&numdoc=51995IP1494&model=guichett&lg=it Résolution du Parlement européen du 4 avril 2001 sur la Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions « Vers une Europe sans entraves pour les personnes handicapées » ( COM(2000) 284 – C5-0632/2000 – 2000/2296(COS) ) http ://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/site/en/com/2000/com2000_0284en01.pdf Résolution du Parlement européen sur la Communication de la Commission « eEurope 2002 : Accessibilité des sites Web publics et de leur contenu » ( COM(2001) 529 – C5-0074/2002- - 2002/2032(COS) ) http ://ec.europa.eu/information_society/policy/accessibility/z-techserv-web/com_wa2001/a_documents/ep_res_web_wai_2002.html Sites Internet italiens Associazione Centro Documentazione Handicap di Bologna ( Association Centre Documentation Handicap de Bologne ) Ce site comprend des documents et des revues bibliographiques sur le handicap. http ://www.accaparlante.it/cdh-bo/ Centro interdipartimentale di ricerca e servizi sui diritti della persona e dei popoli – Université de Padoue Ce centre interdépartemental de recherche et de services sur les droits de l’homme et des peuples rassemble des documents officiels et il fournit des informations et des programmes d’études et de recherche dans le domaine des droits de l’homme. http ://www.centrodirittiumani.unipd.it/ Comitato italiano paralimpico – CIP Le CIP est la fédération italienne des sports pour les personnes handicapées. http ://www.comitatoparalimpico.it/index.asp Consiglio nazionale sulla disabilità – CND Sur le site du CND ( Conseil national du handicap ), membre fondateur du Forum européen des personnes handicapées, vous trouverez les traductions en italien des initiatives européennes en matière de handicap. www.cnditalia.it Disabili.com Un portail de presse et d’information sur les personnes handicapées. http ://www.disabili.com/ Disabilità in cifre dell’ISTAT C’est le site officiel de l’ISTAT ( Institut national de la statistique ), où vous trouverez des données et des informations statistiques sur le handicap. http ://www.disabilitaincifre.it/index.asp Handylex Vous y trouverez toute la législation italienne actualisée en matière de handicap, ainsi qu’un service d’information en ligne. http ://www.handylex.org/index.shtml Ministère de la Solidarité sociale http ://www.solidarietasociale.gov.it/SolidarietaSociale/ Superabile Un portail d’information et de documentation en matière de handicap. http ://www.superabile.it/Home/ Superando C’est le portail de presse de la FISH ( Federazione italiana per il superamento dell’handicap, Fédération italienne pour le dépassement du handicap ). www.superando.it